Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour: 24 mars 2025

Veuillez lire attentivement ces mentions légales et notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces mentions légales et politique de confidentialité :

Éditeur désigne le Centre Équestre Équita Passion, responsable de l’édition et du contenu du site web.
Pays fait référence à : France
Société (dénommée soit “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans ce document) fait référence au Centre Équestre Équita Passion, 1680 chemin de Mirande, 07320 Saint-Agrève
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service fait référence au Site Web.
Site Web fait référence au Centre Équestre Équita Passion, accessible depuis www.centrequestrequitapassion.fr
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
RGPD désigne le Règlement Général sur la Protection des Données, règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
CNIL désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité administrative indépendante française.

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Centre Équestre Équita Passion
Forme juridique : Exploitation Agricole Adresse : 1680 chemin de Mirande, 07320 Saint-Agrève
07320 Saint-Agrève, France
Email : equitapassion7@gmail.com Téléphone : 06 50 32 27 41 SIRET : 817 590 714 00017 Directeur de la publication : Ambre HERITIER

1.2 Hébergement

Webmaster: Nom: Webmagnet Webmaster: Hans HERITIER Adresse du site: <www.webmagnet.fr>
Contact: webmagnetsite@gmail.com

Hébergeur du site Le site atelierpurconcept.fr est hébergé par : Netlify.Inc dont le siège est situé à l’adresse suivante : Siège social : 2325 3RD STREET,SUITE 215, SAN FRANCISCO, CA 94107 (USA). Email : privacy@netlify.com
Adresse du site web de l’hébergeur : <www.netlify.com> ci-après « l’Hébergeur »

1.3 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site du Centre Équestre Équitapassion (structure, textes, logos, images, photographies, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive du Centre Équestre Équita Passion ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite du Centre Équestre Équitapassion.

Les photographies de chevaux et d’activités équestres présentées sur le site sont la propriété du Centre Équestre Équitapassion ou utilisées avec l’autorisation de leurs auteurs.

1.4 Liens hypertextes

Le site du Centre Équestre Équitapassion peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le Centre Équestre Équita Passion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques de contenus illicites et de la collecte des données.

1.5 Crédits photos

Les photographies utilisées sur ce site sont la propriété du Centre Équestre Équitapassion ou ont été acquises auprès de photographes et du centre Equitapassion.

2. Politique de confidentialité

2.1 Collecte et traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Centre Équestre Équitapassion s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

2.1.1 Types de données collectées

Lorsque Vous utilisez Notre site web ou Nos services, Nous pouvons collecter les types de données suivants :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
Données de connexion : adresse IP, données de navigation
Données relatives à votre pratique équestre : niveau, expérience, galop obtenu, licence FFE
Pour les mineurs : informations de contact des parents ou tuteurs légaux
Informations médicales : certificat médical d’aptitude à la pratique de l’équitation (ces données sont collectées uniquement en format papier)

2.1.2 Finalités de la collecte

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des inscriptions et des réservations
Organisation des cours, stages et balades
Respect de nos obligations légales et réglementaires

2.1.3 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

Votre consentement explicite
Le respect de nos obligations légales

2.2 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées au Centre Équestre Équita Passion. Elles peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants :

Aux organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales

2.3 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement.

2.4 Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [adresse email]. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

2.5 Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Conformément à la réglementation en viguer via le services Google Tag GA4

2.6 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données.

2.7 Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les changements seront notifiés sur cette page.