Dernière mise à jour: 24 mars 2025

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Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de ces mentions légales et politique de confidentialité :

Éditeur désigne le Centre Équestre Équitapassion, responsable de l’édition et du contenu du site web.
Pays fait référence à : France
Société (dénommée soit “la Société”, “Nous”, “Notre” ou “Nos” dans ce document) fait référence au Centre Équestre Équitapassion, Saint-Agrève, 07320, France.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service fait référence au Site Web.
Site Web fait référence au Centre Équestre Équitapassion, accessible depuis https://centreequestreequitapassion.fr
Vous désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
RGPD désigne le Règlement Général sur la Protection des Données, règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
CNIL désigne la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité administrative indépendante française.

1. Mentions légales

1.2 Hébergement

Webmaster :
Nom : Webmagnet
Contact : Hans HERITIER
Site : www.webmagnet.fr
Email : webmagnetsite@gmail.com

Hébergeur du site :
Netlify, Inc.
2325 3rd Street, Suite 215
San Francisco, CA 94107
USA
Email : privacy@netlify.com
Site : www.netlify.com

1.3 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site du Centre Équestre Équitapassion (structure, textes, logos, images, photographies, vidéos, sons, etc.) sont la propriété exclusive du Centre Équestre Équitapassion ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite du Centre Équestre Équitapassion.

Les photographies de chevaux et d’activités équestres présentées sur le site sont la propriété du Centre Équestre Équitapassion ou utilisées avec l’autorisation de leurs auteurs.

1.4 Liens hypertextes

Le site du Centre Équestre Équitapassion peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le Centre Équestre Équitapassion n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques de contenus illicites.

1.5 Crédits photos

Les photographies utilisées sur ce site sont la propriété du Centre Équestre Équitapassion ou ont été acquises auprès de photographes et du centre Équitapassion.

2. Politique de confidentialité

2.1 Collecte et traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Centre Équestre Équitapassion s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

2.1.1 Types de données collectées

Lorsque Vous utilisez Notre site web ou Nos services, Nous pouvons collecter les types de données suivants :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
Données de connexion : adresse IP, données de navigation
Données relatives à votre pratique équestre : niveau, expérience, galop obtenu, licence FFE
Pour les mineurs : informations de contact des parents ou tuteurs légaux
Informations médicales : certificat médical d’aptitude à la pratique de l’équitation (ces données sont collectées uniquement en format papier)

2.1.2 Finalités de la collecte

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des inscriptions et des réservations
Communication concernant nos services et activités
Établissement des licences fédérales (FFE)
Organisation des cours, stages et compétitions
Facturation et gestion comptable
Amélioration de notre site web et de nos services
Respect de nos obligations légales et réglementaires

2.1.3 Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

L’exécution du contrat qui nous lie (inscription, réservation)
Votre consentement explicite
Notre intérêt légitime à développer et promouvoir nos activités
Le respect de nos obligations légales

2.2 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées au Centre Équestre Équitapassion. Elles peuvent être transmises à des tiers dans les cas suivants :

À la Fédération Française d’Équitation (FFE) pour l’établissement des licences
Aux prestataires techniques intervenant dans la gestion de notre site
Aux organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales

2.3 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement.

2.4 Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à equitapassion7@gmail.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

2.5 Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez les gérer via les paramètres de votre navigateur.

2.6 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données.

2.7 Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les changements seront notifiés sur cette page.

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